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Questions fréquemment posées

Qu’est–ce-que le Fonds de partenariat pour les écosystèmes critiques (Critical Ecosystem Partnership Fund ou CEPF)?
CEPF est un programme mondial qui fournit des subventions à des organisations non gouvernementales et à d’autres partenaires du secteur privé pour protéger les écosystèmes critiques.
Comment fonctionne CEPF?
CEPF fournit un financement et une assistance technique à des groupes de la société civile, tels que les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires et les partenaires du secteur privé. Il catalyse la création d’alliances opérationnelles stratégiques parmi divers groupes en alliant des capacités uniques et en éliminant la duplication des efforts pour une approche complète et coordonnée face aux défis de la conservation.
Qui contribue au fonds?
CEPF est un programme conjoint de l’Agence française de développement, de Conservation International, de l'Union européenne, du Fonds pour l’environnement mondial, du gouvernement japonais, de la Fondation John D.et Catherine T. MacArthur et de la Banque mondiale.
Quand CEPF a t-il été créé?
CEPF a été lancé en août 2000. Les premiers dons de CEPF datent de 2001.
Pourquoi le partenariat a t-il été créé?
Les partenaires reconnaissent que l’urgence et la complexité des menaces qui se posent aujourd’hui à la biodiversité requirent de former des alliances stratégiques et d’éliminer toute duplication des efforts entrepris. L’implication des partenaires non gouvernementaux dans la conservation de la biodiversité est un objectif fondamental.
Qu’est-ce qui fait la différence de CEPF?
CEPF est conçu de manière à compléter et à élargir les activités et les objectifs habituels des partenaires. Plusieurs facteurs différencient CEPF des programmes d’investissement traditionnels. Nos subventions :
 
  • Ciblent les hotspots ou les points chauds pour la biodiversité dans les pays en développement et en transition.
  • Contribuent à mettre en place des stratégies d’investissement spécifiques à une région avec différentes parties prenantes.
  • Vont directement aux groupes de la société civile pour renforcer ce groupe vital pour la conservation, parallèlement aux partenaires gouvernementaux.
  • Créent des alliances stratégiques au sein de différents groupes en alliant des capacités uniques tout en éliminant la duplication des efforts.
  • Obtiennent des résultats concrets à travers un réseau de plus en plus élargi de défenseurs de la conservation.
Comment CEPF est-il gouverné?
Un conseil de donateurs gouverne le fonds. Ce conseil fournit une direction stratégique et approuve les domaines prioritaires d’investissement. Les membres du conseil sont :

PRESIDENTE DU CONSEIL DES DONATEURS DU CEPF
Julia Marton-Lefèvre
Edward P. Basse Distinguished Visiting Scholar de l'environnement, Université de Yale

MEMBRES DU CONSEIL DES DONATEURS
Daniel Calleja Crespo
Directeur général de l'environnement de Commission européenne
 
Jørgen Thomsen
Directeur, conservation et développement durable domaine de programme, de la fondation John D. et Catherine T. MacArthur
 
Laurence Breton
Directrice, Département Développement Durable, de l’Agence française de développement
 
Naoko Ishii
Présidente et directrice générale du Fond pour l’environnement mondial
 
Julia Bucknall
Directeur principal par intérim, environnement et ressources naturelles pratique mondial, de la Banque mondiale
 
Mitsutoshi Kajikawa
Directeur pour les questions de développement du bureau international du ministère des finances du gouvernement japonais
 
Roberto Ridolfi
Directeur général adjoint de EuropeAid de Commission européenne

Jennifer Morris
COO
Conservation International
Comment CEPF est-il géré?
Conservation International (CI), un des membres fondateurs, gère et exécute le programme mondial à travers un secrétariat de CEPF. Ces taches consistent, au nom du partenariat, à accueillir le secrétariat du CEPF, à en employer le personnel et à s’assurer que tous les fonds sont gérés avec due diligence et efficacité. Le secrétariat de CEPF est responsable de la gestion stratégique et financière, de la supervision et de l’établissement des rapports pour le programme.
Quel est le rôle des équipes régionales de mise en œuvre?
A partir de 2007, des organisations non gouvernementales choisies comme équipes régionales de mise en œuvre pour la région dirigeront la stratégie du programme dans chaque hotspot choisi pour l’investissement. Leur objectif sera de transformer les plans des profils d’écosystèmes de CEPF en portefeuilles cohérents de subventions qui auront plus d’impact que la somme de leurs éléments. Elles seront principalement responsables de la constitution d’un large ensemble de groupes de la société civile, œuvrant au-delà des frontières institutionnelles et politiques pour atteindre les objectifs de conservation communs décrits dans les profils.

Le rôle de ces nouvelles équipes régionales de mise en œuvre renforce et élargit le modèle d’unité de coordination initie par CEPF pendant ses six premières années d’existence.
Comment CEPF soutient-il la société civile?
CEPF investit dans les hotspots de la biodiversité, les régions du monde les plus riches en biodiversité mais également les plus menacées. CEPF se concentre sur les hotspots dans les pays en développement et cible de manière stratégique les zones prioritaires pour la conservation dans ces hotspots pour un impact maximal. Pour apprendre dans quelles régions CEPF accepte actuellement des candidatures spontanées, veuillez consulter la page Grants.
Comment CEPF choisit-t-il les écosystèmes critiques dans lesquels investir?
Trois principaux critères s’appliquent pour déterminer les zones recommandées par le conseil des donateurs et approuvées pour un financement : les écosystèmes doivent être situés dans un hotspot, au sein de pays membres emprunteurs de la Banque mondiale et au sein de pays ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique.
Comment puis-je obtenir un profil d’écosystème spécifique?
Les profils sont disponibles en plusieurs langues dans la section publications sur le site web de CEPF.
Comment CEPF détermine-t-il sa cible et sa stratégie d’investissement dans une région?
CEPF utilise un processus de développement de profils d’écosystèmes pour identifier sa niche et sa stratégie d’investissement dans chaque région agréée. Le profil reflète une évaluation rapide des causes sous-jacentes de la perte de la biodiversité et associe cette évaluation à un inventaire des investissements réalisés dans la région ainsi qu’à d’autres facteurs clés pour déterminer comment CEPF peut avoir la plus grande valeur ajoutée. In fine, le profil explique et guide l’investissement de CEPF dans la région.
Quel est le processus de développement d’un profil d’écosystème?
CEPF coordonne un processus de collecte des données, de consultation des parties prenantes et de création du profil. Le processus implique le rassemblement d’informations à jour sur les activités actuelles, les menaces et les opportunités affectant la conservation de la biodiversité dans la région et les niveaux actuels d’investissement. Le processus consiste également à consulter de nombreuses parties prenantes essentielles ayant une expertise dans les domaines biologiques, économiques et politiques.
Qui prend part ou contribue au profil d’écosystème?
Chaque profil d’écosystème est basé sur un processus complet de recherche et de consultation qui inclut les contributions de différentes parties prenantes en vue de créer une stratégie commune dès le début. Les équipes de revue technique et les représentants régionaux des institutions bailleurs de fonds partenaires de CEPF prennent également part au processus.
Qui approuve le profil d’écosystème?
Le conseil des donateurs de CEPF examine et approuve chaque profil. Sur la base du profil final approuvé, le Conseil approuve le financement pour chaque profil sous la forme d’un bloc de subvention pour l’écosystème, qui sera géré par CEPF. Le profil d’écosystème de chaque région est disponible sur ce site.

Eligibilité

Qui peut poser une candidature pour recevoir une subvention du CEPF?
Les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les entreprises privées et d’autres membres de la société civile peuvent être candidats. Les entreprises publiques ou institutions rattachées au gouvernement ne sont éligibles qu’a condition de prouver que l’entreprise ou l’institution i) a une personnalité juridique indépendante de toute agence ou acteur gouvernemental ; ii) a l’autorité de demander et de recevoir des fonds privés et iii) ne peut pas revendiquer une immunité souveraine.
Les programmes de Conservation International peuvent-ils demander des subventions?
CI n’est pas éligible à recevoir une part définie des fonds mais peut demander des subventions et avoir sa candidature examinée suivant le même processus appliqué aux autres candidats. Cependant, comme CI gère le programme mondial, ses demandes doivent être également approuvées par le Groupe de travail de CEPF pour éviter tout conflit d’intérêt. Les propositions seront examinées et approuvées le cas échéant sur la base de leur mérite et de l’avantage comparative du candidat pour la mise en œuvre des directions stratégiques de CEPF pour la région concernée.
Les équipes régionales de mise en œuvre de CEPF peuvent-elles être candidates?
Afin d’éviter un conflit d’intérêt potentiel au niveau du hotspot, ni les groupes individuels qui constituent les équipes régionales de mise en œuvre, ni les autres bureaux ou programmes de ces organisations ne seront éligibles à des subventions supplémentaires dans ce hotspot particulier. Les demandes provenant des structures affiliées à ces organisations et qui ont un conseil d’administration indépendant en activité seront acceptées mais seront soumises à un examen externe supplémentaire.
Quels types de propositions sont approuvés par CEPF?
Les propositions qui ciblent des bénéfices directs pour l’environnement mondial et qui sont conformes aux critères d’éligibilité suivants sont les bienvenues :
 
  • Le projet est situé dans un hotspot agréé
  • Le projet est situé dans un pays qui n’est pas légalement exclu par les Etats-Unis
  • Le projet appuie une direction stratégique définie dans le profil d’écosystème et la stratégie d’investissement pertinents de CEPF
  • Le candidat est autorisé dans le cadre des lois nationales pertinentes à recevoir des contributions caritatives
  • Les entreprises publiques ou institutions rattachées au gouvernement ne sont éligibles qu’a condition de prouver que l’entreprise ou l’institution i) a une personnalité juridique indépendante de toute agence ou acteur gouvernemental ; ii) a l’autorité de demander et de recevoir des fonds privés et iii) ne peut pas revendiquer une immunité souveraine
  • La subvention ne sera pas utilisée pour l’achat de terres, la réinstallation involontaire de personnes ou pour des activités qui ont un impact négatif sur les ressources culturelles physiques notamment celles qui sont importantes pour les communautés locales
  • La subvention ne sera pas utilisée pour des activités qui auront un impact négatif sur les peuples autochtones ou lorsque ces communautés n’auront pas apporté un large soutien aux activités du projet
  • La subvention ne sera pas utilisée pour enlever ou altérer toute propriété culturelle physique (notamment les sites qui présentent une valeur archéologique, paléontologique, historique, religieuse ou naturelle unique)
  • Les activités proposées respectent toute autre politique de sauvegarde ou sociale pertinente
Les candidats peuvent-ils demander ou recevoir plusieurs subventions?
Oui. Si un candidat souhaite travailler dans différents domaines ou appuyer plusieurs directions stratégiques pour une région donnée, des propositions distinctes peuvent être soumises.

Demande de subventions de CEPF

Dans quelle région CEPF accepte t-il actuellement des demandes?
Pour apprendre dans quelles régions CEPF accepte actuellement des candidatures spontanées, veuillez consulter la page Grants.
Comment une organisation peut-elle poser sa candidature?
Tous les candidats doivent tout d’abord soumettre une lettre de demande. Pour les propositions correspondant à un montant inférieur ou égal à 20000 dollars des Etats-Unis, la lettre de demande constitue la proposition. Pour un montant supérieur à 20000 dollars, les candidats soumettent une proposition plus détaillée sur invitation. Le modèle de lettre de demande est disponible dans la section subventions du site web de CEPF ou peut être demandé et envoyé autrement :
Critical Ecosystem Partnership Fund
Conservation International
2011 Crystal Drive, Suite 500
Arlington, VA 22202 USA
Main phone 1.703.341 2400
Fax: 1.703.553 0721
E-mail: cepfgrants@conservation.org
Y a-t-il une date limite de soumission des candidatures?
Les délais et les procédures de soumission des lettres de demande peuvent varier d’une région à l’autre. Les détails sont spécifiés dans la section subventions du site web de CEPF. CEPF n’acceptera plus de lettres de demande pour une région spécifique ou une direction stratégique dans cette région à partir du moment où les fonds qui y sont consacrés seront entièrement engagés. Lorsque c’est le cas, l’information sera indiquée sur le site web.
Quelle est la période maximale couverte par une subvention?
Cinq ans, mais le temps imparti à chaque projet peut être différent suivant la région concernée et le temps qui est encore disponible pour la mise en œuvre de la stratégie globale d’investissement.
Y a-t-il un montant maximal que le candidat peut demander pour un projet?
Oui. Depuis juillet 2007, CEPF ne financera pas des projets d’un montant supérieur ou égal à 1 million de dollars. Des appels spécifiques à propositions peuvent également indiquer un montant plafond pour les candidatures. En général, lors de la détermination du montant demandé, les candidats doivent garder en tête que CEPF veut créer un portefeuille diversifié de récipiendaires et de projets pour atteindre au mieux ses objectifs de conservation et contribuer à renforcer l’implication de la société civile dans la conservation.
CEPF couvrira t-il les coûts opérationnels?
Oui. CEPF peut couvrir les coûts opérationnels tels que les salaires, le loyer ou l’entretien. Ces coûts doivent cependant venir en appui d’une proposition de subvention spécifique et d’un objectif spécifique dans cette proposition. Les coûts opérationnels sont inévitables pour réaliser les objectifs de conservation mais ils doivent être mérités, budgétisés et faire l’objet de rapports adéquats.
Une assistance technique est-elle disponible?
Oui. Une assistance technique est disponible en envoyant un message à : cepfsupport@conservation.org ou à travers une équipe de mise en œuvre régionale ou directement du personnel de CEPF pour les deux parties du processus. Une assistance et des instructions détaillées sont également disponibles dans les formulaires de demande eux-mêmes.
Comment les décisions sont-elles prises?
Les partenaires de CEPF ont convenu d’un processus spécifique de prise de décision. Pour les nouvelles régions agréées pour un investissement à partir de 2007, l’équipe de mise en œuvre régionale déterminera si des demandes à hauteur de 20000 dollars seront financées. Le responsable pertinent des subventions de CEPF, en collaboration avec l’équipe de mise en œuvre régionale et en consultation avec le directeur exécutif de CEPF, déterminera si une demande d’un montant supérieur à 20000 dollars sera acceptée.
Pour quelles raisons une proposition peut-elle être rejetée?
Le financement pour la direction stratégique concernée dans le profil d’écosystème peut déjà être alloué ou les activités dupliquent des efforts qui font déjà l’objet d’un financement. Dans d’autres cas, le projet proposé peut dépasser le cadre des priorités de financement géographiques ou thématiques. Parfois, le projet peut être trop ambitieux pour la période requise ou dépasser l’expertise avérée du candidat. Dans certains cas, une proposition peut inclure des activités que CEPF ne peut pas appuyer, telles que le déplacement de populations ou l’achat de terres. Quelles que soient les raisons, CEPF en informera directement le candidat.

Gestion de la subvention

Comment les fonds sont-ils déboursés aux récipiendaires?
Les accords de subventions de CEPF décrivent les termes de référence, le calendrier de paiement et les procédures de décaissement de chaque subvention. Les paiements seront réalisés sur la base de rapports financiers approuvés et des besoins prévus en liquidités spécifiques au projet financé.
Quelles sont les obligations de compte-rendu pour CEPF?
Tous les récipiendaires doivent soumettre des rapports programmatiques et financiers réguliers dans un format spécifique. La fréquence des rapports programmatiques est précisée dans chaque accord de don. Le format a été conçu de manière à être un outil utile de gestion du programme. Les comptes-rendus programmatiques visent à démontrer les progrès réalisés sur la base des indicateurs de résultats lors du développement du projet. Les comptes-rendus financiers sont basés sur le budget approuvé.
Comment puis-je être informé des activités et des opportunités du CEPF les plus récentes?
Abonnez-vous à CEPF E-News, notre bulletin d’informations gratuit distribué mensuellement par e-mail. Chaque bulletin contient les dernieres nouvelles et des liens avec les nouvelles ressources disponibles sur notre site Web www.cepf.net. Pour vous abonner visitez www.cepf.net.
Comment puis-je contacter le CEPF?
Pour toute question supplémentaire, contactez le CEPF par e-mail à cepf@conservation.org. Vous pouvez également trouver les coordonnées de nos principaux contacts régionaux ou utiliser notre formulaire de contact dans la section Contact Us.
Y-a-t-il d’autres sources d’information disponibles?
Oui. Notre section Publications comporte de nombreuses publications du CEPF et des nombreux partenaires que nous soutenons. Vous pourrez consulter notre dernière fiche technique Vue d’Ensemble, notre rapport annuel et les évaluations sur 5 ans des régions qui ont complété leur premier cycle quinquennal d’investissement. Des centaines de compte-rendus de fin de projet rédigés par les récipiendaires de subvention sont également disponibles.