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Eligibilité

Notre processus de décision s’appuie sur l'évaluation des propositions au regard des objectifs et de la stratégie du CEPF, énoncés dans le profil d'écosystème de la région concernée.

Les propositions qui ciblent directement la protection de l’environnement et répondent aux critères d'éligibilités suivants sont les bienvenues:

  •  Le projet est situé dans un Hotspot de biodiversité reconnu par le CEPF
  • Le projet est situé dans un pays qui n'est pas exclu par les législations anti-terroristes mises en place par les Etats Unis d’Amérique. (http://www.state.gov/j/ct/c14151.htm )
  • Le projet s’inscrit dans l’une des orientations stratégiques et dans la stratégie d'investissement régionale du CEPF, décrites dans le profil d’écosystème
  • La structure porteuse de la candidature est autorisée, en vertu des lois en application dans son pays d’origine, à recevoir des subventions au titre de l’aide au développement de la part d’organisations basées à l’étranger. 
  • Les entreprises publiques ou institutions ne sont éligibles que si elles peuvent démontrer i) que l'entreprise ou l'institution dispose d'une personnalité juridique indépendante de tout organisme gouvernemental ou acteur, ii) que l'entreprise ou l'institution a le pouvoir de demander et de recevoir des fonds privés, et iii) que l'entreprise ou l'institution ne peut faire valoir une réclamation d'immunité souveraine
  • Les subventions de seront pas utilisées pour l'achat de terres, le déplacement involontaire de populations, ou pour des activités qui affectent négativement des éléments du patrimoine culturel, dont celui des communautés locales
  • Les subventions ne seront pas utilisées pour des activités qui nuisent aux peuples indigènes ou ne bénéficient pas du soutien clair de ces communautés
  • Les subventions ne seront pas utilisées pour supprimer ou modifier des éléments du patrimoine culturel (y compris les sites ayant une valeur archéologique, paléontologique, historique, religieuse, ou une valeur naturelle unique)
  • Les activités proposées suivent tous les éléments pertinents des politiques de sauvegarde (lien)


Les subventions ne peuvent excéder 1 million de dollars.

En outre, nous encourageons les propositions qui présentent les caractéristiques suivantes:

  • Existence d'un cofinancement ou capacité de mobiliser des fonds supplémentaires
  • Coordination avec d'autres organisations pour réduire la multiplication des efforts
  • Existence de partenariats ou alliances avec une ou plusieurs autres organisations
  • Avals d'autres organismes ou autorités reconnues 
  • Projets transfrontaliers ou régionaux
  • Plans précis pour la poursuite et/ou la réplication du projet après le financement initial du CEPF
  • Soutien aux communautés autochtones et locales dans des activités communautaires ou de cogestion pour la conservation de la biodiversité et actions qui améliorent leur maîtrise en matière de propriété et de droit d'utilisation des ressources