CEPF
Protecting Nature's Hotspots for people and prosperity

Politiques de sauvegarde

 
Le CEPF évalue non seulement les mérites techniques d’un projet, mais également ses ramifications sociales et environnementales. Ainsi, le processus de cycle de projet comprend des procédures relatives à l’environnement et aux populations. Le CEPF a pour principe fondamental de prévenir et d’atténuer tout préjudice aux personnes. Par conséquent, les préoccupations d’ordre écologique et social font partie intrinsèque de la gestion du cycle de projet. 

Cette section clarifie les procédures d’évaluation environnementale et sociale du CEPF. Elle comprend également un cadre de planification en faveur des peuples autochtones et un cadre fonctionnel afin de développer les mesures de sauvegarde spécifiques aux populations autochtones et les cas de restriction éventuelle de l’accès aux ressources naturelles suite à la mise en place d’un projet.

Les sauvegardes environnementales et sociales feront l’objet d’un suivi à toutes les étapes du cycle de projet. L’objectif principal est de garantir que les activités financées sont conformes aux politiques et aux directives du manuel opérationnel ainsi qu’aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale. Il faut ainsi confirmer que les mesures sont intégrées dès la conception du projet afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les préjudices potentiels sur l’environnement et les populations.

L’approche de cycle de projet du CEPF, telle qu’elle est décrite dans les pages précédentes, décrit les différentes étapes de conception, de mise en œuvre et d’évaluation. Le CEPF traite les aspects environnementaux et sociaux pour chaque étape du cycle comme suit :

Conception  
- Examen et évaluation des directives environnementales et sociales
- Discussion avec les concepteurs du projet et examen de tous les comptes-rendus potentiels
- Rédaction de commentaires et de demandes d’informations supplémentaires
- Avis sur toute obligation spécifique de conformité
- Révision et évaluation pour accord et/ou application de toute mesure spéciale nécessaire

Mise en œuvre 
- Poursuite de l’examen et de la revue des problèmes de sauvegarde environnementale et sociale
- Rédaction éventuelle de commentaires et de demandes d’informations supplémentaires
- Revue et avis sur l’application de toute mesure spéciale nécessaire

Évaluation 
- Garantie de l’inclusion et de la revue des problèmes de sauvegarde environnementale et sociale dans le rapport final du projet ainsi que de toute leçon apprise
-Mise en ligne des informations et des documents s’y afférant sur le site  www.cepf.net pour partager les connaissances.

Processus d’évaluation de la sauvegarde environnementale et sociale

Les formulaires de proposition de projets au CEPF doivent indiquer plusieurs éléments de base du projet à savoir les objectifs, les indicateurs de résultats et les aspects liés à la durabilité. Ces différents éléments comprennent une série de questions de sauvegarde qui doivent être traitées à l’aide d’une évaluation environnementale standard de la Banque mondiale.  Pour chaque question, les organismes subventionnés doivent fournir une note justificative de leur réponse.

Le CEPF procèdera à une évaluation lors de la revue initiale de la proposition. Cette dernière peut être jugée satisfaisante ou nécessitant des discussions supplémentaires avec le récipiendaire potentiel. Parfois, des informations additionnelles peuvent être nécessaires pour un examen et une discussion approfondis. Lors de ce processus, le CEPF gardera le contact avec le candidat pour des clarifications ou pour d’autres informations et documents éventuels.  Lors de l’évaluation préliminaire, le CEPF se concentrera sur l’analyse des informations fournies afin de déterminer les aspects suivants relatifs aux effets environnementaux et sociaux du projet :

  • Conformité aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale du CEPF et de la Banque mondiale
  • Potentiel de préjudice du projet pour l’environnement 
  • Potentiel de préjudice social du projet 
  • Capacité du candidat à mettre en œuvre toutes les mesures de sauvegarde nécessaires lors de la préparation et l’exécution du projet.

Suite à la sélection initiale, le CEPF identifiera tous les impacts environnementaux et sociaux du projet et définira les obligations de sauvegarde. En ce qui concerne les projets d’un montant supérieur à 20.000 dollars, un formulaire de proposition de projet plus détaillé est requis et les obligations de sauvegarde pourraient être approfondies et définies en détail. L’organisme subventionné est responsable de la mise en œuvre et du suivi de tout instrument de sauvegarde obligatoire ou de toute autre mesure requise dans le cadre des politiques de sauvegarde.

La procédure fera l’objet d’un suivi pendant la durée d’exécution du projet, de manière similaire au suivi des résultats par rapport aux objectifs. À chaque compte-rendu, les récipiendaires réviseront les aspects de politiques de sauvegarde afin de reconfirmer leur statut, d’ajuster tout élément qui aurait pu changer lors de l’exécution du projet, et de mettre en œuvre des mesures d’atténuation le cas échéant. En cas de réalisation d’actions d’atténuation, le progrès enregistré fera l’objet d’un compte-rendu, de manière similaire à tous les autres éléments du projet. Cette procédure permet de garantir que toutes les questions de sauvegarde environnementale et sociale font l’objet d’un suivi et d’une atténuation continu pendant la durée du projet.

L’étape finale consiste à évaluer les aspects environnementaux et sociaux à l’achèvement du projet. Tous les documents concernant ces aspects et les leçons apprises seront mis en ligne sur www.cepf.net afin de contribuer à la conception et à l’atténuation des préjudices environnementaux et sociaux de futurs projets.

POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET CYCLE DU PROJET

Phase du cycle du projet Étapes du processus Responsabilité Sauvegarde Décisions(s)
Conception
  • Candidature auprès du CEPF
  • Procédure de revue et discussion
  • Candidat
  • CEPF
  • Vérification environnementale et sociale, évaluations, dispositifs
  • Consultations libres, préalables et en pleine connaissance de cause des peuples autochtones
  • Approbation
  • Élaboration de mesures d’atténuation
  • Refus
Mise en œuvre
  • Rapport de suivi des résultats du projet
  • Procédure de revue et discussion
  • Candidat / Récipiendaire
  • CEPF
Mesures de sauvegarde environnementale et sociale Suivi et réévaluation des sauvegardes
Fin de l’évaluation de projet Rapport final d’achèvement du projet
  • Récipiendaire
  • CEPF
Mesures environnementales et sociales Évaluation, documentation des leçons apprises

Politiques de sauvegarde applicables

Ni toutes les politiques de sauvegarde ni tous les aspects de ces politiques ne sont applicables aux activités du CEPF. Cependant, les éléments suivants sont d’un intérêt notable :  

Évaluation environnementale (OP 4.01) : Le CEPF accorde l’attention à des objectifs de conservation prioritaires et par conséquent devrait avoir un impact environnemental positif très important. Les activités appuyées par le programme ne devraient pas porter préjudice à l’environnement. Les ressources seront consacrées aux aspects les plus importants de la biodiversité tout en garantissant des effets néfastes minimaux sur l’environnement. Des critères de sélection existent à l’étape de proposition pour identifier les projets pouvant avoir un impact écologique dommageable. 

Habitats naturels (OP 4.04) et Forêts (OP 4.36) : L’approche du CEPF est entièrement conforme aux politiques de la Banque mondiale relatives aux habitats naturels et aux forêts. Cette approche n’occasionnera ni ne facilitera aucune perte ni dégradation des forêts ou de tout autre habitat naturel. La conception même du CEPF l’amène à financer des activités qui encouragent la conservation des habitats naturels et des espèces menacées.  Le CEPF a pour objectif d’empêcher ou de réduire la perte ou la dégradation des habitats en fournissant une assistance stratégique visant à impliquer les ONG, les groupes communautaires et les autres partenaires issus de la société civile dans la conservation des hotspots de la biodiversité.

Les activités de projet porteront sur la conservation et une gestion plus durable des forêts et des autres habitats naturels. Toutes les activités respecteront les priorités de conservation. Les projets devraient favoriser l’environnement et la conservation de la biodiversité à travers la création de nouvelles aires protégées, le renforcement de la gestion des aires protégées, la promotion de l’utilisation et de la gestion durable des ressources naturelles et la création des partenariats de conservation pour une gestion plus efficace des aires protégées et des corridors biologiques importants.  Toute activité financée par le CEPF devrait être conforme aux plans existants de gestion des aires protégées ou à toute stratégie de gestion des ressources applicable aux situations locales. À part le critère de sélection pour identifier les activités de projet, aucune autre mesure ne devrait être nécessaire dans le cadre de cette politique.

Impacts socioéconomiques : Au 31 mars 2007, le CEPF a apporté son appui à plus de 1000 partenaires issus de la société civile dans 15 régions, ONG internationales et nationales, communautés locales, groupes autochtones et organismes du secteur privé. Afin de cibler explicitement les questions de sauvegarde sociale, les projets actuels du CEPF ont fait l’objet d’une revue interne afin d’évaluer leur impacts sociaux potentiels, d’envisager les mesures pour faire face à ces impacts et d’examiner les critères d’éligibilité lors du processus de sélection de futurs projets.  La revue a porté sur 18 projets ainsi que sur le manuel opérationnel et d’autres documents. En résultat, une série de recommandations pour des révisions a été produite et intégrée dans le manuel opérationnel afin de répondre aux obligations des politiques actuelles de sauvegarde sociale de la Banque mondiale, en particulier celles qui concernent  les populations autochtones (OP 4.10) et la réinstallation involontaire (OP 4.12).

  • Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) : Cette politique concerne les activités qui nécessitent une réinstallation des populations ou une acquisition des terres ainsi que les projets qui engendrent une restriction de l’accès aux parcs et aires protégées officiellement désignés. Les activités impliquant une réinstallation ou une acquisition de terres ne sont pas autorisées dans le cadre du CEPF. Les restrictions d’accès aux ressources sont prises en compte à travers la préparation d’un cadre fonctionnel qui définit le processus et les principes de détermination des restrictions ainsi que les mesures d’atténuation, avec la participation des personnes concernées. Le potentiel de réduction d’accès aux ressources de tous les projets candidats sera évalué. Le processus de préparation d’un cadre de restriction involontaire est présenté en détail dans la Cadre fonctionnel relatif aux restrictions involontaires (PDF - 51 KB).

  • Populations autochtones (OP/BP 4.10) : Plusieurs régions de grande biodiversité du monde correspondent à des terres occupées et utilisées par des populations autochtones.   Les activités financées par le CEPF pourraient ainsi coïncider avec les zones de présence de communautés autochtones dans plusieurs hotspots. Le CEPF encouragera explicitement les propositions qui soutiennent les populations autochtones et les autres communautés locales dans la réalisation d’activités générales et de conservation communautaires, afin de renforcer les systèmes fonciers communautés locales et la gestion durable des ressources naturelles. Par ailleurs, tous les projets candidats au financement du CEPF devraient prouver qu’ils ont pris des dispositions pour évaluer leurs effets potentiels sur les communautés autochtones. Des plans d’action spécifiques aux sites peuvent être nécessaires. Des informations supplémentaires sur cette politique et les obligations des projets sont présentés en détail dans la Cadre de planification en faveur des populations autochtonesrançais (PDF - 57 KB).

Si le candidat ou le récipiendaire doit développer une évaluation, un cadre relatif aux peuples autochtones, un cadre fonctionnel ou un plan d’action lié à une des politiques de sauvegarde, les politiques de divulgation de la Banque mondiale seront appliquées.  Selon ces politiques, tous les rapports et/ou les plans mentionnés ci-dessus seront fournis en temps utile avant la consultation et dans une forme accessible et une langue comprise par les groupes consultés. De plus, ces documents seront envoyés au CEPF et mis en ligne sur www.cepf.net.

Ressources culturelles physiques (OP 4.11) :  Le CEPF ne financera aucune activité qui implique l’enlèvement ou l’altération de toute ressource culturelle physique (définie comme des objets meubles ou immeubles, des sites, des structures, des caractéristiques naturels et des paysages présentant une importance archéologique, paléontologique, historique, architecturale, religieuse, esthétique ou autre importance culturelle). Cependant, ces ressources peuvent exister dans les zones du projet. Des mesures doivent être mises en place pour garantir leur identification et tout préjudice à leur égard. Ce point est pertinent en particulier pour les projets de développement de plans de gestion ou d’autres planifications d’utilisation des terres et des ressources naturelles. 

 
 
 
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Documents: Tout politiques de sauvegarde
Français (PDF - 114 KB)
Voir Aussi
D’autres informations sur les politiques de sauvegarde sont disponibles sur le site de la Banque mondiale à l’adresse http://go.worldbank.org/WTA1ODE7T0.